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Décret n°630 Accueil besoins spécifiques

Décret du 5 février 2009 portant des dispositions en matière d'enseignemen t spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifique s dans l'enseignement obligatoire

Description :

Ce décret modifie les décrets antérieurs (ceux du 24 juillet 1997 et du 3 mars 2004), en spécifiant les divers types, les attestations délivrées, les aménagements horaires.

Type de la ressource : Recommandations officielles, Textes législatifs
Besoin(s) spécifique(s) couvert(s) : Tous les besoins spécifiques
Public-cible : Parents, Professionnels
Accessibilité de lecture : Accessible aux adultes
Support de la ressource : Ouvrage numérique
Autre remarque du prebs : -
Centre de documentation PREBS : OUI
Cote de rangement :
ID PREBS: 9633

Consulter la version en ligne : Consulter

Télécharger la ressource : Télécharger
Auteur(s) : Ministère de la Communauté française
Date de parution : 2009-02-05
Référence complète : Ministère de la Communauté française. (2009). Décret n°630 du 5 février 2009 portant des dispositions en matière d'enseignemen t spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire. In Moniteur belge, 11/04/2009, 28520. Retriewed from http://archive.pfwb.be/10000000102b003
ISBN :
Prix indicatif : Gratuit
Mots-clés : développement de l'enfant, enseignement inclusif, évaluation, intégration scolaire, intégration sociale, législation, lois, synthèse

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