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Décret enseignement spécialisé

Décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 4 février 2016 modifiant le décret du 3 mars 2004 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (entrée en vigueur au

Description :

Ce texte est modifié par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (entrée en vigueur au 01-09-2016). Spécial VI.A.07 Lois 28737 p.1 Centre de documentation administrative D. 03-03-2004 Secrétariat général mis à jour au 04-02-2016 Décret organisant l'enseignement spécialisé D. 03-03-2004 M.B. 03-06-2004

Type de la ressource : Outils pour aider la personne, Outils pour aider son entourage, Textes législatifs
Besoin(s) spécifique(s) couvert(s) : Comportements-problèmes, Déficience auditive, Déficience intellectuelle, Déficience moteur, Déficience visuelle, Dyscalculie, Dyslexie, Dysorthographie, Dyspraxie, Grande dépendance, Polyhandicap, TDA/H, Trisomie 21, Troubles autistiques
Public-cible : Conseillers pédagogiques, Directions d'école, Etudiants, Institutions, Parents, Professionnels
Accessibilité de lecture : Accessible aux adultes
Support de la ressource : Logiciels et programmes informatiques
Autre remarque du prebs : -
Centre de documentation PREBS : Non
Cote de rangement :
ID PREBS: 3287

Consulter la version en ligne : Consulter

Auteur(s) : Fédération Wallonie-Bruxelles - Centre de documentation administrative - Gallilex
Date de parution : 2016-09-01
Référence complète : Décret enseignement spécialisé : décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 4 février 2016 modifiant le décret du 3 mars 2004 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Bruxelles : Fédération Wallonie-Bruxelles-Centre de documentation administrative. Gallilex. 4 février 2016. Retrieved from http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/28737_022.pdf .
ISBN :
Prix indicatif :
Mots-clés : décret 2004, enseignement spécialisé

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TEL: 02/318 67 11

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7911 Frasnes-lez-Anvaing
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