Description :
Ce texte est modifié par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (entrée en vigueur au 01-09-2016).
Spécial VI.A.07
Lois 28737 p.1
Centre de documentation administrative D. 03-03-2004
Secrétariat général mis à jour au 04-02-2016
Décret organisant l'enseignement spécialisé
D. 03-03-2004 M.B. 03-06-2004
