Description :
Vient de la Cellule Juridico-administrative de la Fédération de l'Enseignement Secondaire Catholique
* Introduction
* Remarque générale
* Les bases légales
* Les motifs d'exclusion
* Principes juridiques
* La procédure d'exclusion définitive
* Transmission du formulaire de signalement d'exclusion définitive
* Gérer "L'après-exclusion" et trouver un autre établissement scolaire
* Conséquences de l'exclusion et de la non-réinscription de l'élève sur le NTPP
* Annexes
