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L'exclusion : enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

Description :

Vient de la Cellule Juridico-administrative de la Fédération de l'Enseignement Secondaire Catholique * Introduction * Remarque générale * Les bases légales * Les motifs d'exclusion * Principes juridiques * La procédure d'exclusion définitive * Transmission du formulaire de signalement d'exclusion définitive * Gérer "L'après-exclusion" et trouver un autre établissement scolaire * Conséquences de l'exclusion et de la non-réinscription de l'élève sur le NTPP * Annexes

Type de la ressource : Outils pour aider la personne, Outils pour aider son entourage, Recommandations officielles
Besoin(s) spécifique(s) couvert(s) : Tous les besoins spécifiques
Public-cible : Parents, Professionnels
Accessibilité de lecture : Accessible aux adultes
Support de la ressource : Ouvrage numérique
Autre remarque du prebs : -
Centre de documentation PREBS : Non
Cote de rangement :
ID PREBS: 3280

Consulter la version en ligne : Consulter

Auteur(s) : Brigode, J.L., & Mannarth, J.
Date de parution : 2014-10-01
Référence complète : Brigode, J-L., & Mannarth, J. (2014). L'exclusion : enseignement secondaire ordinaire et spécialisé. Bruxelles : Secrétariat général de l'Enseignement Catholique. Retrieved from http://enseignement.catholique.be/segec/fileadmin/Documents2/DioceseLI/Documents/Procedures-3398.pdf.
ISBN :
Prix indicatif :
Mots-clés : enseignement, Exclusion

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