Description :
*Les bases légales
* Sanctions disciplinaires et Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I)
* L'exclusion provisoire
* L'exclusion définitive
* Le refus de réinscription
* Motif
* Procédure
* Contact avec le PMS
* Les faits doivent être établis et prouvés
* Convocation
* Avis de l'équipe éducative
* Recours
* Ecartement provisoire
* Désignation d'un autre établissement
* Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des subventions de fonctionnement et de l'encadrement
* Pour ce qui concerne le capital-période
* Subventions de fonctionnement
Réflexions pédagogiques préventives à l’exclusion
