Mentions légales

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1.- PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET.

Entreprise : PREBS – Fondation d’utilité publique
Personne de contact : Thierry Marchand
Siège social: PREBS – Fondation d’utilité publique
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
C.P.: 7911
T.V.A.: 0672.983.030
Telephone contact: +33023186711
Email: info@prebs.info
Données d’enregistrement:

2.- OBJET.

Le site https://prebs.info a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://prebs.info des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site https://prebs.info sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU WEB.

3.1.- Libre accès et utilisation du web.
L’accès au Web est gratuit pour les utilisateurs.
3.2.- Enregistrement de l’utilisateur.

En général, l’accès et l’utilisation du site Web ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des utilisateurs.

4 – LE CONTENU DU SITE WEB

La langue utilisée par le propriétaire sur le site Web sera Français .
PREBS – Fondation d’utilité publique n’est pas responsable de la non-compréhension ou de la compréhension de la langue du site Web par l’utilisateur, ni de ses conséquences.
PREBS – Fondation d’utilité publique peut modifier le contenu sans préavis, ainsi que le supprimer et le modifier, sans aucune justification et librement, sans aucune responsabilité des conséquences qu’ils peuvent causer aux utilisateurs.
Il est interdit d’utiliser le contenu du site Web pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicité ou de l’information de vous-même ou d’un tiers sans l’autorisation de PREBS – Fondation d’utilité publique, ni d’envoyer de la publicité ou de l’information en utilisant les services ou l’information mis à la disposition des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.
Les liens ou hyperliens qui incorporent des tiers dans les pages web du site, sont donnés à titre indicatif et n’engagent en rien le propriétaire de ce site ou son équipe rédactionnelle.

5 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

L’accès au site Web et l’utilisation inconsciente qui peut être faite de l’information qu’il contient est la seule responsabilité de l’utilisateur. PREBS – Fondation d’utilité publique n’est pas responsable des conséquences ou des dommages pouvant résulter d’un tel accès ou d’une telle utilisation.
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7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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8 – POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES

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9 – LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE.

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10 – Services utilisés sur le site internet.

11 – Autres :