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Fiches de références - Nombre : 2

Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées : Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : Convention relative aux droits des personnes handicapées, et Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13/12/2009

Auteur(s) : Organisation des Nations Unies
Date de parution : 2006-07-06
Centre de documentation PREBS : OUI
Mots-clés : aspects juridiques, emploi, intégration sociale, lois, rapport garçons-flles
Besoins spécifiques couverts : Handicap
Publics cible : Parents, Pédagogues

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Loi "Enseignement spécialisé" : Loi sur l'enseignement spécialisé

Auteur(s) : Parlement de la Communauté française-Centre de documentation administrative
Date de parution : 1970-07-06
Centre de documentation PREBS : OUI
Mots-clés : compensation, droit de la personne, emploi, enseignement spécialisé, lois
Besoins spécifiques couverts : Handicap
Publics cible : Parents, Pédagogues

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