Fiches de références - Nombre : 2
Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées : Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : Convention relative aux droits des personnes handicapées, et Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13/12/2009
Auteur(s) : Organisation des Nations Unies Date de parution : 2006-07-06 Centre de documentation PREBS : OUI Mots-clés : aspects juridiques, emploi, intégration sociale, lois, rapport garçons-flles Besoins spécifiques couverts : Handicap Publics cible : Parents, Pédagogues
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Loi "Enseignement spécialisé" : Loi sur l'enseignement spécialisé
Auteur(s) : Parlement de la Communauté française-Centre de documentation administrative Date de parution : 1970-07-06 Centre de documentation PREBS : OUI Mots-clés : compensation, droit de la personne, emploi, enseignement spécialisé, lois Besoins spécifiques couverts : Handicap Publics cible : Parents, Pédagogues
